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Marques déposées par INTEGRANCE
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ASSISTANCE HANDICAPS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE HANDICAPS
INTEGRANCE, Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
92444281
Date de dépôt :
02/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2012

Présentation de la marque ASSISTANCE HANDICAPS

Déposée le 2 décembre 1992 par INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE HANDICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est INTEGRANCE, Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS (dossier no 2230324) - 75018 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2230324) - 75116 - France.

La marque ASSISTANCE HANDICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSISTANCE HANDICAPS est expirée depuis le 2 décembre 2012.

INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : intégrance L'esprit de solidarité , intégrance , PREV ESAT


INTEGRANCE, Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS (dossier no 2230324) - 75018 - France


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2230324) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2002 n°2230324 - Publication au BOPI 2002-10-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Assurances et finances Assistance et transport

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.